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L’archivage électronique des documents professionnels est réglementé avec précision. Admin winVS
En Suisse, toutes les entreprises sont tenues de respecter le devoir légal de conservation des documents professionnels. Les prescriptions y relatives sont définies dans le Code des obligations (CO) et l'ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico). Les modalités de l’archivage électronique y sont également décrites. Notez par ailleurs qu'un jugement important a été prononcé ce concernant par le Tribunal fédéral.