Nach jahrelangem Hin und Her hat das Schweizer Parlament am 19 Juni 2020 die Teilrevision des Bundesgesetzes über den Versicherungsvertrag verabschiedet. Die Referendumsfrist läuft bis zum 8. Oktober 2020. Wird das Referendum nicht ergriffen, was zu erwarten ist, kann der Bundesrat das Gesetz in Kraft setzen. Das Gesetz stärkt die Rechte der Versicherten erheblich und ermöglicht überdies einen dem digitalen Zeitalter angepassten Geschäftsverkehr im Versicherungsbereich. Lesen Sie die wichtigsten neuen Regelungen.
Elektronischer Geschäftsverkehr
Im Versicherungsbereich wird es laut dem revidierten Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag möglich, den gesamten Geschäftsverkehr elektronisch abzuwickeln. Das heisst: Neben der Schriftform mit Unterschrift kann man künftig eine Kündigungserklärung in elektronischer Textform, beispielsweise per E-Mail, übermitteln.
Widerrufsrecht innert 14 Tagen
Man kann einen rechtsgültig abgeschlossenen Versicherungsvertrag innert 14 Tagen ohne Begründung widerrufen. Das kann dann einfach mit einem E-Mail gemacht werden.
Ordentliches Kündigungsrecht nach drei Jahren
Versicherungsverträge mit langer Laufzeit, beispielsweise fünf Jahre, können auf jeden Fall auf das Ende des dritten Jahres gekündigt werden. Das ist die Abschaffung von sogenannten «Knebelverträgen».
Kündigungsverzicht der Krankenversicherer in der Zusatzversicherung
In der Zusatzversicherung zur obligatorischen Krankenversicherung stehen das ordentliche Kündigungsrecht sowie das Kündigungsrecht im Schadenfall nur den Versicherten zu. Krankenversicherer dürfen den Vertrag nach einem Leistungsbezug nicht kündigen.
Verlängerung der Verjährungsfrist der Ansprüche im Schadenfall auf fünf Jahre
Ansprüche aus Versicherungsverträgen verjähren neu erst nach fünf Jahren, anstelle der zwei Jahre im gegenwärtigen Recht.
Streichung der Genehmigungsfiktion
Im gegenwärtigen Recht wird eine Police vom Kunden als genehmigt betrachtet, wenn der Kunde nicht innerhalb von vier Wochen feststellt, dass der Inhalt nicht mit den getroffenen Abmachungen übereinstimmt. Diese Genehmigungsfiktion ist im revidierten Gesetz gestrichen worden.
Haftpflichtgeschädigter hat direktes Forderungsrechts gegenüber dem Versicherer
In einem Haftpflichtfall gemäss einer Haftpflichtversicherung eines Schädigers kann die geschädigte Person ihre Ansprüche direkt bei dem Versicherer geltend machen. Dies, obwohl der Versicherungsvertrag nicht mit der geschädigten Person, sondern mit den haftpflichtigen Schädiger abgeschlossen worden ist.
L’harmonisation du trafic des paiements bat son plein en Suisse. Toutes les entreprises doivent avoir adapté leur logiciel comptable à la nouvelle norme ISO 20022 d’ici au 30 juin 2018. Au terme de cette mutation, les émetteurs de factures pourront, à partir de janvier 2019, commencer à envoyer des factures QR répondant pleinement aux exigences réglementaires liées à l’ordonnance révisée sur le blanchiment d’argent. Quelle est la marche à suivre?
Le projet «SEPA» en cours depuis 2012
En mars 2012, l’Union européenne (UE) lance le projet «Single Euro Payments Area – SEPA». L’objectif: uniformiser à l’échelle mondiale le trafic des paiements sans numéraire. Le «SEPA» s’inscrit dans le cadre de la nouvelle norme ISO 20022. Cette norme internationale pour l’échange électronique des données dans la branche financière entrera également en vigueur en Suisse en juillet 2018.
Tous concernés
L’harmonisation du trafic des paiements suivant la norme ISO 20022 concerne tout le monde: les établissements financiers, les entreprises et donc tous les courtiers en assurances, les clients. Les virements, prélèvements, notifications et reportings, mais aussi les bulletins de versement seront adaptés au nouveau système. Pour pouvoir travailler en conformité avec la nouvelle norme de paiement ISO 20022, les entreprises suisses sont donc tenues d’actualiser leurs processus et leurs logiciels jusqu’au 30 juin 2018 au plus tard.
Chances d’optimisation
Il est de l’intérêt des entreprises de toutes tailles de procéder sans attendre à la transition vers ISO 20022, car l’uniformisation des systèmes de paiement permet de prévenir les erreurs de saisie, les questions complémentaires et les rejets de la part des banques, et de réduire ainsi la charge administrative.
Collaborer avec les partenaires de la technologie de l’information (TI)
Pour pouvoir travailler en accord avec la nouvelle norme ISO-20022, toutes les entreprises doivent disposer d’un logiciel comptable qui la supporte ainsi que d’un matériel informatique actualisé. Si ce n’est pas encore le cas, il est indispensable d’œuvrer, avec les partenaires de la technologie de l’information (IT) et les responsables IT en interne, à y remédier rapidement.
Condition préalable à la facture QR
L’harmonisation du trafic des paiements conformément à la norme ISO 20022 implique en outre le passage à la facture QR. À partir de janvier 2019, les premières factures QR pourront être envoyées. Elles pourront être établies uniquement par des logiciels comptables ou des systèmes ERP (Enterprise-Resource-Planning) correspondant à la nouvelle norme ISO 20022. Les bulletins de versement actuels ne pourront continuer à être utilisés pour la facturation que pendant une période de transition.
Malgré l’engouement pour les réseaux sociaux, l’emailing reste l’outil incontournable du marketing en ligne. L’avantage: avec les logiciels de newsletter disponibles sur Internet, chaque entreprise et donc chaque courtier en assurances peut créer sans problème sa propre newsletter électronique. Cela vaut la peine de s’y mettre sans tarder.
Les nombreux atouts de l’emailing
Sur le blog «Comparatif logiciel emailing : les 11 meilleurs outils sur le marché francophone», Robert Brandl souligne les nombreux avantages de la newsletter électronique:
Les caractéristiques techniques à prendre en compte
La production de newsletters électroniques est devenue si simple que les offres dans ce domaine font aujourd’hui foison. Pour éviter tout désagrément à vos lecteurs et lectrices, voici deux éléments auxquels vous devez prêter attention. Premièrement, la newsletter doit être résiliable en un clic, instantanément et à tout moment. Deuxièmement, tout comme un site Internet moderne, la newsletter doit s’adapter à l’écran (ordinateur, smartphone ou tablette) utilisé pour la lire.
Quelques outils d’emailing éprouvés
La numérisation et la standardisation des principaux processus permettent au secteur suisse du courtage en assurances d’économiser du temps et de l’argent dans ses activités et d’éliminer les erreurs. Elles permettent de plus d’améliorer le Customer Relationship Management CRM (la gestion de la relation client). L’automatisation d’un nombre maximal de processus fait partie de l’avenir.
Pas de numérisation généralisée Sur le marché suisse des courtiers en assurances, la réalisation du travail se fait encore pour une grande part sur un «mode manuel» malgré les importants progrès réalisés dans le domaine de la numérisation: les données sont souvent saisies dans divers formats, des e-mails avec des fichiers PDF en pièces jointes sont envoyés de part et d’autre, les mêmes données sont stockées et sauvegardées de manière décentralisée à plusieurs endroits. Le courrier postal profite également du retard dans le processus de numérisation. Par conséquent: la numérisation permet au secteur suisse des courtiers en assurances d’économiser du temps et de l’argent dans ses activités et d’éliminer les erreurs. Cela permet aussi d’améliorer la qualité du suivi de la clientèle et la prise en compte des besoins des clients.
Numériser les principaux processus La communauté d’intérêts Business-to-Business (IG B2B) for Insurers + Brokers fondée en 2003 regroupe en Suisse et au Liechtenstein 22 assureurs, 954 courtiers, 17 fabricants de logiciels et 8 partenaires stratégiques. Dans le cadre d’une démarche partenariale, l’IG B2B souhaite créer des standards nationaux pour la numérisation des dix principaux processus suivants: le commissionnement, l’établissement des factures et des rappels, les offres, l’établissement des contrats, la gestion des contrats, la régularisation des contrats, les sinistres, le rendement des sinistres, les mandats, la communication et l’information. Six objectifs clairs ont été définis dans ce contexte:
1. Standardisation de l’échange des données avec des interfaces définies. 2. Création de processus opérationnels interactifs et pris en charge sur le plan des technologies de l’information. 3. Enregistrement des données là où elles sont générées; saisie unique et non multiple des données. 4. Automatisation des processus manuels et prévention des interruptions dans le flux électronique de données. 5. Implication des clients dans les processus électroniques. 6. Simplification du processus de connexion pour l’accès aux plateformes des courtiers des compagnies d’assurance
Le BrokerGate constitue un pas important vers la numérisation. Les personnes autorisées à se connecter accèdent par le biais de cette plateforme aux portails des courtiers des sociétés d’assurance.
Progrès dans le Customer Relationship Management Les progrès dans la numérisation et la standardisation des principaux processus du secteur du courtage en assurances permettent non seulement de réaliser des économies sur les coûts grâce à la suppression de tâches administratives, mais aussi d’automatiser les évaluations internes et externes des données clients. Pour le dire autrement: la standardisation est également une étape importante vers une automatisation accrue dans le secteur du Customer Relationship Management. L’automatisation permet de mieux encadrer les clients et de mieux cerner leurs besoins.
Vers la deuxième partie de la série: automatiser le Customer Relationship Management
Vers la troisième partie de la série: définir et automatiser les processus standards