Am 23. März 2019 ist im Nationalrat die Interpellation «Aktueller Mechanismus der Entschädigung von Versicherungsmaklern» eingereicht worden. Der Bundesrat hat am 23. Mai 2019 eine für die Versicherungsbroker brisante Antwort auf die Interpellation geliefert. Darin ist sogar «ein allgemeines Verbot von Kommissionen zulasten der Vorsorgeeinrichtungen» erwähnt. Lesen Sie hier die wichtigsten Punkte der Interpellation und der bundesrätlichen Antwort.
«Finanzierung der Kommissionen erfolgt durch die Versicherten»
In der Interpellation 19.3329 von Nationalrat Reynard Mathias wird hervorgehoben, dass viele Unternehmen, die sich einer Pensionskasse anschliessen wollen, an einen Makler gelangen. Deren Entschädigung erfolge dann zumeist aufgrund des vermittelten Prämienvolumens an die ausgewählte Pensionskasse. Wörtlich ist dann in der Interpellation zu lesen: «Die Finanzierung dieser Entschädigungen wird durch die Versicherten gewährleistet, denn sie ist Bestandteil der von der Pensionskasse in ihrer Rechnung ausgewiesenen Verwaltungskosten. Die Summe der Entschädigungen an die Makler beläuft sich nach bestimmten Berechnungen auf jährlich 300 Millionen Franken.»
Artikel 48k Absatz 2 der Verordnung über die berufliche Vorsorge BVV2
Artikel 48k Absatz 2 BVV 2 schreibt vor, dass Makler vor jeglicher Vertragsunterzeichnung den Arbeitgeber, in dessen Auftrag sie tätig werden, schriftlich über die Art und Weise ihrer Entschädigung informieren. Besondere Sanktionen sind indes nicht vorgesehen, und die Rechtsprechung ist noch relativ wenig gefestigt. Deshalb fragt der Interpellant den Bundesrat: «Zieht der Bundesrat eine Änderung von Artikel 48k BVV 2 in Betracht, um die Entschädigung durch Prämien oder Kommissionen zu begrenzen oder ganz zu untersagen?»
«Viele fordern, dass diese Art der Entschädigung begrenzt oder verboten wird»
Am Schluss seiner Interpellation stellt der Interpellant fest: «Viele Akteure im Bereich der beruflichen Vorsorge fordern, dass diese Art der Entschädigung begrenzt oder verboten wird und dass sie ersetzt wird durch eine Zahlung des Arbeitgebers an den Makler, die sich nach der tatsächlich geleisteten Vermittlungstätigkeit bemisst. Diese Zahlung soll einmalig sein, und es sollen nach Vertragsabschluss keine regelmässigen Kommissionen mehr fliessen.»
Erwägungen des Bundesrats
Der Bundesrat hebt hervor: «Die Vorsorgeeinrichtungen zahlen aus ihrem Vorsorgevermögen eine Entschädigung an Dritte (den Versicherungsmakler), die sich verpflichtet haben, ausschliesslich die Interessen der anderen Partei, das heisst des Arbeitgebers, zu wahren. Mit der Kommission werden mithin Leistungen entschädigt, die normalerweise der Arbeitgeber bezahlen oder erbringen müsste. Solche Zahlungen sind deshalb nicht im Interesse der Destinatäre und nicht mit dem Vorsorgeziel vereinbar. Im Gegensatz zu anderen Versicherungsbranchen sind die in der beruflichen Vorsorge an Versicherungsmakler gezahlten Kommissionen somit tatsächlich problematisch. Denn dadurch können auch Fehlanreize entstehen, die die bestehenden Verzerrungen (Risikoselektion) in der beruflichen Vorsorge noch verstärken.»
Der Bundesrat überprüft, ob Änderungen angezeigt sind
Schlussfolgerungen des Bunderats: «Nach Ansicht des Bundesrates ist die aktuelle Situation unbefriedigend, und es besteht Anpassungsbedarf. Fachleute aus der Praxis schlagen unter anderem ein Verbot von volumenabhängigen Entschädigungen oder ein allgemeines Verbot von Kommissionen zulasten der Vorsorgeeinrichtungen vor, wenn ein Versicherungsmakler im Namen des Arbeitgebers handelt. Der Bundesrat ist bereit zu prüfen, wie und auf welcher rechtlichen Ebene Änderungen angezeigt sind.»
Les rentes des caisses de pension en chute libre
Tendance peu remarquée du grand public, les plus grandes caisses de pension de Suisse ont considérablement diminué leurs promesses de rente au cours des derniers mois. À partir de 2019, la caisse de pension de la Confédération PUBLICA appliquera par exemple un taux de conversion aux rentes de seulement 5,09 pour cent contre actuellement 5,65 pour cent lors d’un départ ordinaire à la retraite à l’âge de 65 ans. Cela signifie que ceux et celles qui ont économisé un appréciable actif de caisse de pension d’un million de francs durant leur vie professionnelle recevront une rente annuelle de caisse de pension de 50 900 francs. La caisse de pension du canton de Zurich BVK va encore plus loin: un taux de conversion de rente de 4,85 pour cent sera appliqué, ce qui donne une rente annuelle de seulement 48 500 francs pour un actif de caisse de pension d’un million de francs.
Hausse de l’espérance de vie et baisse des taux
La diminution des rentes des caisses de pension est principalement due à la hausse continue de l’espérance de vie et aux taux d’intérêts des placements sans risques durablement bas sur le marché des capitaux. Compte tenu de cette situation, il est devenu plus difficile pour les caisses de pension de respecter des promesses de rente. Les rentes sont donc revues constamment à la baisse afin de préserver l’équilibre financier.
Concept des trois piliers
Conformément à la Constitution suisse, le premier pilier de prévoyance – l’AVS –, le deuxième pilier de prévoyance – les caisses de pension – et le troisième pilier de prévoyance – la prévoyance privée libre qui donne droit à un allègement fiscal – doivent garantir leur niveau de vie habituel aux actifs qui prennent leur retraite. En dépit de toutes les querelles politiques, on peut s’attendre à ce que le niveau des prestations de l’AVS reste globalement stable sur le long terme. Toutefois, les rentes des caisses de pension diminuent inévitablement alors que le niveau des cotisations reste constant. C’est pourquoi il est demandé, avant tout aux jeunes actif qui souhaitent conserver leur niveau de vie habituel dans de lointaines années dans le cadre de leur objectif de prévoyance, d’augmenter volontairement leurs versements à la caisse de pension et, en particulier, d’accroître leur troisième pilier de prévoyance privé fiscalement privilégié.
Pour ces raisons, les jeunes actifs devraient catapulter la planification de leur prévoyance vieillesse, tout au long de leur vie, aux premiers rangs de la liste de leurs priorités. C’est ainsi seulement qu’ils pourront profiter, à un âge avancé, du même niveau de vie que celui dont ont bénéficié, à l’époque, leurs père et mère.
Marco Keller, 40 ans (photo), est directeur des finances et de l’administration du groupe de courtiers en assurances ARISCO , à Baar. L’entreprise, née de la réunion de courtiers et de conseillers en 2011, qui emploie près de 50 collaborateurs et est implantée à Zoug, Lucerne, Zurich, Egg, Adligenswil et Herisau, introduit actuellement un nouveau système informatique. Le spécialiste en assurances et économiste d’entreprise diplômé de l’Institut d’économie de l’Université de Saint-Gall explique dans le deuxième entretien accordé à winVS-E-News les points auxquels les courtiers en assurances doivent faire particulièrement attention lors du déploiement d’un nouveau système informatique.
Marco Keller, quelles sont les principales étapes de votre processus de déploiement? Marco Keller: Après les phases approfondies d’analyse, de consolidation et de nettoyage, nous sommes actuellement dans la phase d’essai de la migration: la phase d’essai a commencé début février. Nous avons parallèlement préparé les formations, qui sont prévues pour mars et avril. Si tout se déroule comme prévu, nous passerons au déploiement en mai. Quelle est votre charge de travail en tant que responsable du projet de déploiement et qui vous assiste dans votre tâche? Marco Keller: Je consacre chaque semaine environ huit à dix heures à la gestion du projet de déploiement. De plus, je suis assisté efficacement par une équipe de projet interne. Il s’agit de collaborateurs «ayant des affinités avec l’informatique», qui connaissent très bien les systèmes actuels et les processus sur nos six sites. Ils font de précieuses suggestions pour le déploiement de «winVS next» et aident à nettoyer les données. Comment se déroule la collaboration et la répartition des rôles avec le fournisseur du logiciel? Marco Keller: Cette collaboration se déroule très bien jusqu’ici. Les points essentiels du projet ont été définis ensemble, puis traités de manière structurée. Des réunions de statut ont régulièrement lieu, au cours desquelles les questions actuelles sont discutées et la suite de la procédure définie. Je constate dans ce cadre que la flexibilité du logiciel et du partenaire, telle que promise dans la phase de l’offre, est chose réelle et vécue dans le projet. Cela nous permet de trouver des solutions constructives qui nous font avancer. Quels ont été jusqu’à présent les points sensibles et éventuellement les imprévus que vous avez rencontrés pendant le processus de déploiement? Marco Keller: Au stade préliminaire du projet, il était déjà prévisible que la réunion de quatre banques de données clients séparées induirait un travail considérable de nettoyage. Ce point s’est confirmé au cours du projet, mais il a été très bien soutenu et accompagné par le partenaire. Lors de mes projets de logiciels précédents, j’étais habitué au fait qu’on pouvait avoir accès au nouveau système à un stade précoce du projet et qu’on pouvait tester dessus certains thèmes. Avec winVS next, cela n’a pas été possible avant le premier essai de migration, du fait de l’architecture du logiciel. La phase d’essai me procure donc une grande joie car j’ai maintenant accès pour la première fois au nouveau système et aux données migrées. Sur la base de votre toute dernière expérience, de quoi faut-il tenir compte lors du déploiement d’un nouveau logiciel de Courtage? Marco Keller: L’introduction d’un nouveau logiciel s’accompagne de nombreuses questions à clarifier et décisions à prendre. Il est important de garder toujours à l’esprit les besoins des collaborateurs car ils devront travailler tous les jours avec le nouveau logiciel après le «going live». De plus, il faut toujours réussir à garder une vue d’ensemble des nombreux points importants. Nous y parvenons grâce au cahier des charges, que nous utilisons désormais, après la phase d’offre, avec rigueur pour le déploiement ainsi que pour les prochains essais. Il est aussi très important de toujours impliquer les personnes concernées. Une équipe de projet interne bénéficiant d’un vaste appui doit permettre de faire des personnes concernées des participants qui s’impliquent activement dans le déploiement. Cela augmente considérablement l’acceptation interne du nouveau système. Votre conseil final à nos lectrices et lecteurs? Marco Keller: Même si un tel projet logiciel pose quelques exigences en termes de ressources internes, cet investissement dans l’avenir en vaut la peine. Ceci vaut tout particulièrement à notre époque, où le thème de la numérisation des affaires – le mot clé étant ici «FinTech» – se retrouve de de plus en plus au centre des préoccupations d’un nombre croissant de responsables dans le secteur des assurances et du courtage. À propos du groupe ARISCO Le groupe ARISCO, sous l’enseigne de l’ARISCO Holding AG, à Baar, est né en 2011 de la réunion d’un groupe d’entreprises de courtage en assurances et de conseil, qui avaient déjà travaillé en étroite collaboration auparavant. Avec des implantations à Zoug, Lucerne, Zurich, Egg, Adligenswil et Herisau et près de 50 collaboratrices et collaborateurs, le groupe fait partie des plus gros courtiers en assurances indépendants à l’échelon national. Il dispose de contacts directs avec tous les principaux fournisseurs de prestations d’assurances sur le marché suisse. Il propose une offre de prestations globale dans les secteurs des assurances, de la prévoyance professionnelle et privée, de la gestion de patrimoine, du recours, du conseil juridique hors couverture d’assurance, de la gestion des absences et du case management. La majorité des dirigeants actifs dans l’entreprise viennent de l’Arisco Holding AG. Tous les collaborateurs ont la possibilité de participer à l’entreprise. L’actionnariat englobe actuellement 20 personnes. Seules cinq d’entre elles sont des personnes externes. Les filiales opérationnelles ARISCO Versicherungen AG, ARISCO Vorsorge AG, ARISCO Dienstleistungen AG et SEH Versicherungsbroker AG sont détenues à cent pour cent par la société mère.