La Confédération a quadruplé la part des e-factures Admin winVS
Début 2016, la Confédération a obligé ses fournisseurs à présenter une facture électronique. Depuis, la part des e-factures a pu être augmentée à environ 60 pour cent. L’administration fédérale entend développer encore cette part. Désormais, elle accepte également l’envoi électronique des factures au format PDF du bon vieux temps.

 

Plus besoin de désenvelopper et scanner les factures

Depuis le 1er janvier 2016, les fournisseurs de la Confédération sont dans l’obligation d’envoyer des factures électroniques. L’échange sans papier permet de traiter les factures avec une plus grande efficacité. Par exemple, il n’est plus nécessaire de les désenvelopper et de les scanner, et les données de facturation peuvent être plus simplement intégrées dans le système comptable.

 

400 000 e-factures

Depuis la prise d’effet de cette obligation, la part des e-factures a pu être augmentée en continu de 14 pour cent en décembre 2014 à 57 pour cent en mai 2018. Cela correspond à environ 400 000 sur 700 000 factures par an au total. L’obligation ne concerne pas toutes les factures, les petits achats en sont exclus. De plus, toutes les factures adressées à l’administration fédérale ne proviennent pas d’une relation avec des fournisseurs.

 

Le code QR facilite le traitement de factures au format PDF

L’administration fédérale entend augmenter encore la part des e-factures. De ce fait, elle propose à ses fournisseurs diverses possibilités d’envoi des e-factures. Depuis le 1er janvier 2018, les e-factures peuvent être aussi envoyées sans signature numérique. Cela simplifie considérablement l’établissement de factures électroniques pour les fournisseurs. Dès à présent, la Confédération accepte également l’envoi électronique de factures au format PDF. Le remplacement du bulletin de versement par un code QR sur le document de facturation, qui devrait entrer en vigueur en 2019, facilite encore le post-traitement automatique de factures au format PDF.

 

La Confédération entend maintenir son approche pragmatique

Comparativement à la Suisse, les pays voisins appliquent des règlementations plus strictes en matière de facturation électronique. Le Conseil fédéral tire toutefois un bilan positif de l’introduction de l’e-facture en Suisse et souhaite maintenir son approche pragmatique basée sur un partenariat sans amplifier les obligations y afférentes.








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