À partir de janvier 2019, la facture QR remplacera les bulletins de versement actuels. Admin winVS

À partir de janvier 2019, la facture QR (Quick Response) remplacera les bulletins de versement orange et rouges actuellement utilisés. La nouvelle solution permet de maîtriser les défis avec efficacité par le biais de la digitalisation et de la régulation des opérations de paiement. Les banques, entreprises de logiciels et autres organismes intéressés développent des solutions adaptées aux différentes exigences des utilisateurs en vue d’une intégration simple de la facture QR dans les processus de facturation et de paiement. Lisez comment cette mutation décisive devra être maîtrisée.

Les entreprises devront avoir la mutation sous contrôle d’ici mi-2018

Les opérations de paiement suisses seront harmonisées sur la base de normes reconnues à l’international ISO 20022. L’ensemble du processus de paiement sera digitalisé et deviendra ainsi nettement plus performant et rentable pour tous les acteurs du marché. Les instituts financiers suisses finaliseront leur mutation d’ici fin 2017, les clients professionnels d’ici mi-2018 au plus tard. Au terme de la mutation, les émetteurs de factures pourront envoyer à dater de janvier 2019 les premières factures QR qui répondront intégralement aux exigences réglementaires liées à l’Ordonnance révisée sur le blanchiment d’argent.

Code QR pourvu de la croix suisse

La nouvelle facture QR contient le code QR pourvu d’une croix suisse en tant que critère de distinction. Le code QR contient toutes les informations nécessaires au paiement sous forme digitalisée et, avec les informations imprimées, constitue la partie paiement de la facture QR en format A6. La partie paiement avec code QR remplace les bulletins de versement actuels.

Nouveautés pour émetteurs de factures

Les principales nouveautés pour les émetteurs de factures sont les suivantes:
• la facture QR peut être émise en ayant recours à des imprimantes courantes sur le marché étant donné que la partie paiement se présente désormais uniquement en noir et blanc.
• La facture QR peut contenir des informations supplémentaires, par exemple l’identification de l’entreprise ou un numéro de facture pour le destinataire de la facture, qui permettent une synchronisation automatique avec le service de comptabilité.
• Le code QR peut être inséré sur des affiches ou des prospectus, par exemple pour des dons, et être utilisé dès aujourd’hui dans le cadre de procédures existantes ou futures: l’e-facture et TWINT sont déjà en discussion.

Nouveautés pour destinataires de factures

Les principales nouveautés pour les destinataires de factures sont les suivantes:
• la partie paiement de la facture QR est en noir et blanc et non plus en couleurs, ce qui permet d’obtenir un meilleur contraste également pour les personnes qui ont une vue déficiente.
• Toutes les informations de paiement peuvent être saisies d’un seul clic, par exemple sur smartphone ou lecteur, et envoyées à la banque. La saisie manuelle ou l’ajout ultérieur d’informations n’ont plus lieu d’être.
• Toutes les informations nécessaires au paiement sont incluses dans le code QR et imprimées sur la partie paiement, et peuvent être par conséquent lues sans support technique.
• La facture QR est également à disposition pour des processus alternatifs tels que, par exemple, TWINT https://www.twint.ch ou l’e-facture si l’émetteur de la facture le propose.

Avec ou sans montant

De même que pour les bulletins de versement actuels, la facture QR peut être émise avec ou sans montant, entrée manuellement dans l’e-banking, envoyée sous forme imprimée à l’institut financier ou utilisée pour un versement au guichet postal.

L’introduction dans le temps

La facture QR pourra être introduite seulement lorsque les émetteurs de factures auront muté leurs systèmes d’ici mi-2018 sur la norme ISO 20022 dans toute la Suisse. Dans ce contexte, les fabricants de logiciels comptables ou de systèmes ERP (Enterprise-Resource-Planning) sont invités à proposer des solutions adéquates à leurs clients d’ici fin 2017.
Les bulletins de versement actuels pourront encore être utilisés parallèlement aux factures QR durant une période transitoire aussi brève que possible. Cela donne aux émetteurs de factures la possibilité de procéder à la mutation à la date qui leur convient. Sachant que les émetteurs de factures pourront envoyer leurs premières factures QR à partir de janvier 2019, tous les acteurs du marché devront être techniquement en mesure d’utiliser des factures QR pour paiement et traitement ultérieur.

Plus d'information sur https://www.paymentstandards.ch/fr/home/splash.html.

 




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